Conditions générales de vente — NovaTech

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site NovaTech.

Article 1 — Identification du vendeur

• Nom et prénom : [Prénom NOM]
• Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Numéro SIRET : [à compléter]
• Adresse : [adresse complète]
• E-mail : [adresse e-mail de contact]

Article 2 — Produits

NovaTech propose à la vente des jouets pour enfants. Les produits sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible sur le site. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de NovaTech ne saurait être engagée.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). NovaTech se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

En tant que micro-entrepreneur, si vous n'êtes pas assujetti à la TVA, ajoutez : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".

Article 4 — Commande

Toute commande passée sur le site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande et du paiement.

Article 5 — Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire
• PayPal
• Autres moyens de paiement proposés sur le site

Le paiement est sécurisé via la plateforme Shopify Payments et/ou les prestataires de paiement associés.

Article 6 — Livraison

NovaTech livre dans le monde entier.

• Frais de livraison : gratuits à partir de 50 € d'achat, tarif fixe de [X] € en dessous.
• Délai de livraison : environ 5 à 10 jours ouvrés après expédition, hors délais de traitement (1 à 2 jours ouvrés).

Les frais de douane ou taxes locales éventuels pour les livraisons internationales restent à la charge du client.

Pour plus de détails, consultez notre [Politique d'expédition].

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à NovaTech par e-mail à [adresse e-mail de contact], avant de retourner le produit dans son état d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve d'expédition.

Certains produits (personnalisés, descellés pour raisons d'hygiène, etc.) peuvent être exclus du droit de rétractation — à préciser selon votre catalogue.

Article 8 — Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité

NovaTech ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou de tout événement de force majeure retardant ou empêchant l'exécution de la commande.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation commerciale. Consultez notre [Politique de confidentialité] pour plus d'informations.

Article 11 — Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Nom du médiateur à désigner].

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à trancher le litige.

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Document à adapter selon votre situation exacte (catalogue de produits, SIRET, médiateur applicable à votre secteur). Il ne s'agit pas d'un conseil juridique — faites valider ce contenu par un professionnel du droit avant publication.